Bulletin Officiel n° 1469
Ce Bulletin Officiel de 1940 est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs
- Assure la publicité des lois et règlements
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1469, publié en 1940, constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc à cette époque. Il inclut typiquement des dahirs, des décrets, des arrêtés et d'autres décisions administratives. Sa portée est fondamentale car il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements, rendant ainsi ces dispositions opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1469
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