Bulletin Officiel n° 1470-bis
Le Bulletin Officiel n° 1470-bis est une édition complémentaire du recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains de 1940.
Points clés
- Édition complémentaire du Bulletin Officiel.
- Assure la publicité des textes juridiques marocains.
- Contient des actes législatifs et réglementaires de 1940.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1470-bis, publié en 1940, est une édition spéciale ou complémentaire du Journal Officiel marocain. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, décrets et arrêtés, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Cette édition spécifique, comme les autres, garantit que les citoyens et les professionnels du droit sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires adoptées par l'État marocain durant cette période, renforçant ainsi la transparence juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1470-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement