Bulletin Officiel n° 1471
Le Bulletin Officiel n° 1471 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains publiés en 1941, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
- Contient les actes législatifs et réglementaires de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1471, publié en 1941, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État marocain à cette période, couvrant divers domaines du droit et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1471
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