Bulletin Officiel n° 1473
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1941, contenant divers actes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1473, publié en 1941, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois applicables et de leurs modifications.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1473
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