Bulletin Officiel n° 1475
Ce Bulletin Officiel de 1941 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1475, publié en 1941, constitue la source officielle de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques applicables au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les dispositions opposables aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître l'état du droit marocain à la date de sa parution, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1475
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