Bulletin Officiel n° 1476
Publication officielle marocaine de 1941, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs/réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1476 de 1941 est le support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines de l'époque. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et garantissant leur connaissance par tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la bonne application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1476
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