Bulletin Officiel n° 1476-bis
Publication officielle marocaine de 1941, complémentaire au BO n° 1476, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Édition complémentaire au BO n° 1476.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1476-bis de 1941 est une édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel n° 1476. Il sert de support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines de l'époque. Sa parution assure la publicité nécessaire des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et garantissant leur connaissance par tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1476-bis
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