Bulletin Officiel n° 1478
Ce Bulletin Officiel de 1941 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Garantie de l'opposabilité des normes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1478, publié en 1941, est la source officielle de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets et arrêtés émis par les autorités compétentes, rendant ces normes accessibles au public. Sa publication est indispensable pour assurer la légalité, l'opposabilité et l'application des dispositions juridiques sur le territoire marocain, permettant ainsi leur connaissance par tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1478
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