Bulletin Officiel n° 1479
Ce Bulletin Officiel n° 1479 est une édition de 1941 de la publication officielle marocaine, contenant divers actes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'opposabilité des actes administratifs.
- Référence pour le droit marocain de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1479, publié en 1941, est une édition de la gazette officielle du Maroc, essentielle pour la diffusion des normes juridiques. Il compile les lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives adoptées à cette époque, assurant leur caractère exécutoire. Sa publication est fondamentale pour l'information du public et des acteurs juridiques sur les évolutions du cadre légal. Il sert de preuve officielle de l'existence et du contenu des textes, contribuant ainsi à la transparence et à la prévisibilité du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1479
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