Bulletin Officiel n° 148
Le Bulletin Officiel n° 148 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1915.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la publicité légale
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 148 constitue l'édition officielle du journal légal marocain pour l'année 1915. Il est le support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités. Sa parution assure la publicité des normes et garantit leur opposabilité aux citoyens, marquant une étape clé dans la formalisation du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 148
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement