Bulletin Officiel n° 1480
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1941 regroupant divers textes législatifs, réglementaires et administratifs. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain (1941).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1480, publié en 1941, constitue un recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Sa fonction principale est de garantir la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs, les rendant ainsi opposables aux tiers. Il est un instrument essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. En tant que source primaire du droit, il reflète l'activité législative et exécutive de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1480
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