Bulletin Officiel n° 1482
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 1482 du Royaume du Maroc, datant de 1941, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1482, publié en 1941, constitue le support officiel par lequel l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses actes normatifs. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1482
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