Bulletin Officiel n° 1484
Ce Bulletin Officiel de 1941 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1484, publié en 1941, représente l'instrument officiel de promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution, marquant ainsi leur entrée en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées et rendues publiques à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1484
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement