Bulletin Officiel n° 1486
Le Bulletin Officiel n° 1486 de 1941 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1486, publié en 1941, est l'organe de diffusion officiel du Royaume du Maroc, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) de l'époque. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance des lois en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1486
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