Bulletin Officiel n° 1488
Le Bulletin Officiel n° 1488 de 1941 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1488, publié en 1941, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1488
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