Bulletin Officiel n° 1490
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1941 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1490, publié en 1941, est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les normes opposables à tous après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1490
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