Bulletin Officiel n° 1492
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1941.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur publication. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées durant la période couverte en 1941, garantissant leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1492
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