Bulletin Officiel n° 1497
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publicité des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois
- Sécurité juridique et opposabilité
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue l'édition officielle n° 1497 de l'année 1941, regroupant l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant la période concernée. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle rend les textes opposables à tous et marque le point de départ de leur application. Il est l'instrument de la publicité légale au Maroc, garantissant la transparence et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1497
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