Bulletin Officiel n° 1498-bis
Le Bulletin Officiel n° 1498-bis de 1941 est une édition complémentaire de la gazette officielle marocaine, dédiée à la publication de textes juridiques.
Points clés
- Édition complémentaire de la gazette officielle.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Contient des textes additionnels ou rectificatifs de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1498-bis, publié en 1941, représente une édition spéciale ou complémentaire de la gazette officielle marocaine. Comme tout Bulletin Officiel, il a pour fonction essentielle de rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires, assurant ainsi leur opposabilité. Sa désignation "bis" suggère qu'il contient des textes additionnels ou des rectificatifs liés à l'édition principale n° 1498, garantissant la diffusion complète des normes juridiques en vigueur durant cette période du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1498-bis
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