Bulletin Officiel n° 1499
Le Bulletin Officiel n° 1499 de 1941 est une édition de la gazette officielle marocaine, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Contient les lois et règlements de l'année 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1499, publié en 1941, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. En tant qu'organe officiel de publication, il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire du Protectorat français au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1499
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