Bulletin Officiel n° 15
Le Bulletin Officiel n° 15 de 1913 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Ce Bulletin Officiel de 1913 constitue le support officiel par excellence pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques adoptées par les autorités compétentes, marquant une étape clé dans le processus législatif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 15
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