Bulletin Officiel n° 150
Ce Bulletin Officiel n° 150 de 1915 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain de 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 150, publié en 1915, constitue le recueil officiel des actes juridiques adoptés au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les normes opposables aux citoyens. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable. Il est la source authentique de la législation marocaine de la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 150
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