Bulletin Officiel n° 1501
Ce Bulletin Officiel n° 1501, publié en 1941, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Référence authentique du droit marocain de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1501 de 1941 constitue la publication officielle par laquelle les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que nul n'est censé ignorer la loi. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1501
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