Bulletin Officiel n° 1502
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1941, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1502 de 1941 constitue le support officiel de publication des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il contient une série de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant la connaissance et l'application du droit en vigueur à cette période. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1502
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement