Bulletin Officiel n° 1504
Le Bulletin Officiel n° 1504 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, indispensable pour la promulgation et la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur application et à leur opposabilité aux citoyens. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, permettant aux justiciables et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1504
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