Bulletin Officiel n° 1506
Ce Bulletin Officiel de 1941 est une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1941.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1506, publié en 1941, est une source primaire du droit marocain, contenant les dahirs, décrets et arrêtés en vigueur. Il assure la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Sa portée est générale, s'appliquant sur l'ensemble du territoire et à tous les citoyens, et il est indispensable pour la connaissance du droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1506
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement