Bulletin Officiel n° 1508
Ce Bulletin Officiel de 1941 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle de sécurité juridique en 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1508, publié en 1941, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois et règlements applicables à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1508
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