Bulletin Officiel n° 1513
Ce Bulletin Officiel de 1941 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Recueil officiel de textes législatifs et réglementaires.
- Contient des dahirs, décrets et arrêtés de 1941.
- Source primaire du droit marocain à cette période.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1513 de l'année 1941 est un recueil officiel des actes normatifs adoptés par les autorités marocaines durant la période précédant sa parution. Il peut inclure des dahirs, des décrets, des arrêtés et d'autres décisions administratives. Son champ d'application est général, couvrant toutes les matières pour lesquelles des textes ont été publiés. Pour connaître sa portée exacte, il est indispensable de consulter son contenu spécifique, car il regroupe une diversité de dispositions juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1513
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