Bulletin Officiel n° 1514
Ce texte représente un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant de publication officielle pour la promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1514 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1941. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités, marquant ainsi leur caractère exécutoire. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1514
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