Bulletin Officiel n° 1519
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 1519) est une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, publié en 1941, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source historique du droit marocain de 1941.
Résumé
Ce document représente une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, datant de 1941. Il sert de support officiel pour la publication et la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de sa parution, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Il constitue une source primaire essentielle pour la recherche juridique et historique au Maroc, reflétant l'état du droit à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1519
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