Bulletin Officiel n° 1520
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1941, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Rend les lois exécutoires et opposables.
- Édition standard de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1520 de 1941 est le support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication rend les textes qu'il contient opposables et exécutoires, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est essentiel pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques marocaines.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1520
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