Bulletin Officiel n° 1520-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1941, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Rend les lois exécutoires et opposables.
- Édition spéciale ou complémentaire de 1941.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1520-bis de 1941 est une édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel n° 1520. Il sert de support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication rend les textes qu'il contient opposables et exécutoires, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est essentiel pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1520-bis
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