Bulletin Officiel n° 1522
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période couverte par ce numéro, les rendant ainsi exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1522 de l'année 1941 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois en vigueur. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1522
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