Bulletin Officiel n° 1524
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 1524 de 1942, le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires publiés au Maroc.
Points clés
- Recueil officiel des lois marocaines
- Publication des actes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1524 de 1942 est le journal officiel du Royaume du Maroc pour cette période. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés et promulgués. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1524
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