Bulletin Officiel n° 1525
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1942, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1525 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc, publié en 1942. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en rendant publics les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la connaissance du droit par tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1525
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