Bulletin Officiel n° 1528
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel marocain, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Contient les actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Ce numéro spécifique, datant de 1942, contient l'ensemble des textes juridiques adoptés et publiés à cette période, rendant ces dispositions exécutoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1528
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