Bulletin Officiel n° 153
Le Bulletin Officiel n° 153 de 1915 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain de 1915.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro en 1915. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, servant de source primaire pour les juristes et l'administration.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 153
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