Bulletin Officiel n° 1530
Ce Bulletin Officiel n° 1530, publié en 1942, est le support officiel de diffusion des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source de droit applicable au Maroc (1942).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1530, paru en 1942, représente l'instrument officiel par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines étaient portés à la connaissance du public. Sa publication est fondamentale pour assurer la publicité des normes juridiques et leur entrée en vigueur. Il garantit ainsi la sécurité juridique et permet aux citoyens de connaître le droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1530
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