Bulletin Officiel n° 1532
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1532, une publication juridique marocaine de l'année 1942. Il contient l'ensemble des actes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1942.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1532 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1942. En tant que tel, il constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires ayant force de loi ou d'exécution à cette époque. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit public et privé affectés par les nouvelles dispositions. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1532
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