Bulletin Officiel n° 1533
Ce Bulletin Officiel de 1942 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1533, datant de 1942, est l'organe officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1533
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