Bulletin Officiel n° 1535
Ce Bulletin Officiel n° 1535 de 1942 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information légale pour le public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1535, publié en 1942, constitue l'organe officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques marocains sont portés à la connaissance du public. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes qu'il contient. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous d'accéder aux lois et règlements applicables. Ce numéro spécifique regroupe l'ensemble des textes adoptés et promulgués à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1535
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