Bulletin Officiel n° 1537
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1537, datant de 1942, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il rend les textes juridiques accessibles au public, marquant leur date d'entrée en vigueur et leur caractère exécutoire sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1537
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