Bulletin Officiel n° 1540
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1540 de 1942, la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient les actes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1942.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1540 est la publication officielle par laquelle le Royaume du Maroc rend publics ses textes législatifs et réglementaires. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés en 1942. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif en vigueur à cette période et assurer l'opposabilité des normes juridiques. Il constitue la source primaire du droit marocain pour les textes de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1540
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