Bulletin Officiel n° 1542
Ce Bulletin Officiel n° 1542 de 1942 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Recueil des actes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1542, publié en 1942, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période concernée. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur le territoire marocain, conformément au principe de la publicité des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1542
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