Bulletin Officiel n° 1544
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il constitue la source authentique et obligatoire pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1544
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