Bulletin Officiel n° 1547
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1547 de 1942, la publication officielle marocaine qui assure la publicité des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Assure la publicité des lois
- Contient des actes normatifs
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1547, publié en 1942, est l'édition officielle du journal gouvernemental marocain. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs. Sans accès à son contenu spécifique, il n'est pas possible de détailler les dispositions juridiques particulières qu'il contient, mais il est le garant de leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1547
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