Bulletin Officiel n° 1549
Le Bulletin Officiel n° 1549 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1942, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1549, publié en 1942, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1549
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