Bulletin Officiel n° 155
Ce Bulletin Officiel n° 155 de 1915 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 155, datant de l'année 1915, est un recueil essentiel des actes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous et en permettant leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il est une source primaire du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 155
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