Bulletin Officiel n° 1552
Le Bulletin Officiel n° 1552 (1942) est le journal officiel du Maroc, publiant les textes législatifs et réglementaires de l'époque pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques (1942).
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1552, publié en 1942, est la publication officielle du Royaume du Maroc pour cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et autres actes juridiques. Sa parution est essentielle pour l'application du droit marocain, garantissant l'opposabilité des normes et leur connaissance par tous les citoyens et entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1552
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