Bulletin Officiel n° 1553
Ce Bulletin Officiel n° 1553 de 1942 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1553 de 1942 constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit, garantissant l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1553
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